STATUTS

DE LA DIRECTION D?INFRASTRUCTURE SPORTIVE A CRACOVIE

Division I. Dispositions générales.

§ 1.

La Direction d’Infrastructure Sportive à Cracovie, ci-après nommée ZIS, est une unité autonome d’organisation de la Commune de la Ville de Cracovie, ne possédant pas de personnalité juridique, agissant en tant que l’unité de budget distincte.

§ 2.

1. Le siège et la zone d’activité de ZIS est la Ville de Cracovie.
2. La surveillance de l’activité de ZIS est effectuée par le Président de la Ville de Cracovie.


Division II. Objectifs et tâches de ZIS.

§ 3.

L’objet de l’activité de ZIS est la réalisation, l’organisation et l'exécution, dans le cadre du plan financier, des tâches liées à :
1/ l'accomplissement des fonctions de maître de l'ouvrage pour les tâches d'investissement réalisées par la Commune de la Ville de Cracovie dans le cadre de son activité,

2/ la réalisation des tâches de la ville, dans le cadre de la culture physique d'une façon qui assure l'exploitation effective des biens confiés,

3/ la gestion et l’exploitation des édifices et équipements sportifs et de recréation ainsi que des terrains sportifs et de recréation étant la propriété de la Commune de la Ville de Cracovie,

4/ rendre accessible, dont à titre onéreux, la base sportive et de recréation aux habitants ainsi qu’aux sujets intéressés dont : les associations sportives, unions sportives et écoles,

5/ l’exploitation et la conservation de la base sportive existante, de recréation ainsi que son élargissement,

6/ autres tâches imposées par la ville, si c'est nécessaire, pour satisfaire aux besoins de la population ainsi d'autres unités d’organisation de la commune de la Ville de Cracovie,

7/ la création des conditions d’accessibilité de la base sportive et de recréation ainsi que la participation dans la vie sportive et de recréation avec la prise en compte en particulier, des enfants et de la jeunesse scolaire ainsi que des personnes handicapées,

8/ l’organisation des manifestations sportives, de recréation, des compétitions, manifestations éducatives sportives et de recréation,

9/ la formation du modèle positif de passer le temps libre, la propagation du mode sain de la vie favorisant le développement harmonieux des enfants et des jeunes et l’augmentation de l'habileté physique – le développement du plaisir pour la pratique du sport et de recréation, 10/ les tâches concernées par le § 3 points 2 et 3 ainsi que 5-9 sont réalisées par ZIS par l’intermédiaire des sujets externes.   La réalisation des tâches objets des présents par ses propres moyens nécessite l’accord distinct pour chaque tâche du Président de la Ville de Cracovie.

§ 4.

L'objet de l’activité restante de ZIS est la réalisation des tâches en faveur de la protection du pays, liées à l’étendu de sa compétence, non confiées à la réalisation aux autres unités d’organisation de la Commune de la Ville de Cracovie.

§ 5.

Pour assurer la réalisation correcte des tâches statutaires, ZIS collabore avec les cellules d’organisation de la Mairie de Cracovie, avec d’autres unités d'organisation de la Ville ainsi que les organes compétents des unités auxiliaires de la Ville.


Division II. Organisation et gestion de ZIS

§ 6.

1. A la tête de ZIS se trouve le Directeur qui dirige l’unité unipersonnellement et sa responsabilité est entière pour tout son travail ainsi que les résultats obtenus par cette unité.
2. Le Directeur ZIS désigné par la voie du concours est employé et licencié par la Président de la Ville de Cracovie. Le Directeur de ZIS est la personne possédant le niveau d’éducation supérieur d'une spécialité correspondante, rendant possible la réalisation des tâches à ce poste.
3. Le Directeur représente la Commune de la Ville de Cracovie dans le cadre des activités de ZIS à l’extérieur, à la base de la procuration donnée par la Président de la Ville de Cracovie.
4. Le Directeur de ZIS est mandaté à représenter la Commune de la Ville de Cracovie, dans le cadre de l’activité ZIS devant les tribunaux généraux et administratifs, ainsi que d’autres organes rendant les décisions dans les affaires concernées par l’étendu de l’activité de ZIS ainsi qu'à donner les procurations suivantes, conformément aux dispositions de la loi en vigueur dans ce cadre.  

§ 7.

L’étendu détaillé de l’activité de ZIS dont la structure d’organisation détermine le règlement d’organisation établi par le Directeur de ZIS et approuvé par le Président de la Ville de Cracovie.

§ 8.

1. ZIS est l’employeur en vertu des dispositions du droit du travail. Au nom de ZIS, tous les actes dans le cadre du droit du travail sont réalisés par le Directeur de ZIS.
2. Les adjoints du Directeurs de ZIS sont employés par le Directeur de ZIS avec l’accord du Président de la Ville de Cracovie.  
3. Le règlement du travail et de la rémunération des employés de ZIS est introduit par le Directeur de ZIS.


Division IV. Economie financière de ZIS

§ 9.

1. ZIS est une unité de budget et exerce son activité conformément aux principes déterminés dans la loi des finances publiques ainsi que par les dispositions exécutives délivrées à la base de ladite loi. 
2. La base de l’activité de ZIS et le plan de financement annuel, conforme au budget voté de la ville.
3. ZIS réalise des tâches avec les moyens financiers approuvés par la décision concernant le budget.
4. Les moyens prévus pour l'activité exercée par ZIS, déterminés dans l'alinéa 3 sont transmis sur le compte de ZIS ouvert à la banque choisie pour gérer le budget de la Commune de la Ville de Cracovie et peuvent être utilisés par ZIS jusqu’à hauteur du plan de financement.

§ 10.

Les modifications statutaires sont réalisées par la voie et en vertu des principes en vigueur pour la création des statuts.